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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. User accounts and registration
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification substantielle intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
La définition de ce qui constitue une modification importante relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’invoquions pas une disposition des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 303 avenue Jean Guiton Port Neuf La, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546301614
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR marketza.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.